Le massacre soudanais est un crime contre l’humanité

 

Les chefs militaires soudanais doivent être traduits devant la Cour pénale internationale. La Cour, conformément à l’article  13 du Statut de Rome, « peut exercer sa compétence à l’égard d’un crime visé à l’article 5 ».

Le crime visé par cet article est le crime contre l’humanité. La CPI entend par crime contre l’humanité entre autres cas le meurtre. Elle entend par meurtre « une attaque lancée contre une population civile ». Et elle définit cette attaque comme un « comportement qui consiste en la commission multiple d’actes visés au paragraphe 1 à l’encontre d’une e population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d’un Etat ou d’une organisation ayant pour but une telle attaque. »

A cet égard, en vertu de l’article 15, « le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. »

Le Soudan n’étant pas Partie au statut de Rome, il appartient dès lors au Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de saisir le Procureur de la CPI.

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